Conditions générales d'utilisation.
Conditions générales
L’enseignement de NAPSO THERAPIE se fait entièrement à distance, sur la base d’un contenu pédagogique accessible sur le site, moyennant l’usage d’un identifiant.
1. Modalités d’inscription
Un entretien téléphonique est nécessaire au préalable pour définir le profil professionnel du demandeur et ses objectifs. Cet entretien lui permet aussi de mieux comprendre le déroulement et les finalités de la Formation. Suite à cet entretien, et après confirmation de l’accord de Formation, le demandeur doit fournir, par mail ou par courrier, les éléments de son Dossier d’inscription : CV, lettre de motivation, bulletin d’inscription et règlement de la Formation, par virement ou par chèque. A la réception du Dossier complet, il sera envoyé au demandeur une Convention ou un Contrat de Formation Professionnelle continue, qu’il devra signer et qui fera office d’inscription ferme et définitive.
En cas de paiement total ou partiel par un organisme financeur, dès le début de la Formation ou à l’issue de celle-ci, l’attestation de prise en charge par cet organisme doit être adressée à EPM NUTRITION avec le dossier d’inscription.
2. Dispositions financières
Les tarifs de Formation sont précisés sur le site Napso.fr. Ils sont en euros et nets de taxe.
Ils comprennent la disponibilité du contenu pédagogique sur le site Napso.fr, les programmes de travail mensuels envoyés par mail, les Tests d’Evaluation mensuels, la participation aux visio-conférences mensuelles et le passage de l’Examen Final validant et diplômant.
Le montant de la Formation est adapté au profil du demandeur, selon qu’il a déjà suivi ou non des Formations auprès de l’Organisme EPM NUTRITION. Ce montant est indiqué sur le site Napso.fr. Il peut faire l’objet de modifications au fil des années, mais jamais durant un parcours de Formation.
Le règlement de la Formation doit également être effectué dès le début de la Formation, qu’il soit total ou partiel. Il peut se faire par virement bancaire ou par chèque(s) à l’ordre d’EPM NUTRITION. Dans le cas où le règlement est total, une Facture acquittée sera adressée au Client, à réception du virement. Dans le cas, où il serait partiel et échelonné, il sera mentionné dans la Convention ou le Contrat de Formation Professionnelle le montant et la fréquence des règlements échelonnés durant la Formation. L’inscrit s’engage à les honorer. Une Facture acquittée lui sera délivrée à l’issue du règlement total (dernière échéance). Pour tout incident de paiement (retard dans l’échéance, montants inexacts, arrêt de paiement …), EPM NUTRITION se réserve le droit de suspendre la Formation en cours du Client et de mettre fin à son accessibilité du contenu pédagogique sur le site. Le Client reste seul responsable des conséquences du non-paiement des sommes dues.
3. Accès à l’espace de formation et aux contenus des cours
L’inscription à la formation de NAPSO THERAPIE est strictement personnelle. Tout transfert de l’inscription à une tierce personne ou mise à disposition du contenu pédagogique sous quelque forme que ce soit (reproduction totale ou partielle) et à quelque titre que ce soit (gratuit ou payant) est strictement interdit et engage la responsabilité contractuelle et délictuelle de l’auteur des faits.
Concernant la formation en ligne, à l’issue de son inscription, l’inscrit reçoit l’identifiant nécessaire à son accès au contenu pédagogique. Ce service sera accessible pour la durée de sa formation. L’accès aux contenus de la Formation nécessite donc l’usage de matériel informatique et de logiciels courants. EPM NUTRITION ne fournit aucun matériel ni logiciel.
4. Rétractation
Tout Client ayant commandé une Formation au titre des articles 5.2.2 et 5.3 peut bénéficier du droit à la rétraction. Il dispose ainsi d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation d’inscription, pour se rétracter par le biais d’un courrier adressé par voie postale en recommandé exprimant sa volonté de se rétracter. Si les conditions sont respectées, le remboursement des sommes déjà versées sera effectué par virement sur production d’un relevé d’identité bancaire.
5. Cessation anticipée de formation
Toute demande de cessation anticipée de formation sera étudiée par EPM NUTRITION. En cas de force majeure (maladie, contraintes professionnelles fortes), il sera proposé à l’inscrit une reconduction de sa Formation à la Promotion suivante, sans frais supplémentaires. En cas de refus et si la demande intervient dans les 15 jours qui suivent le délai légal de rétractation, l’inscrit reste redevable de 60% du coût de la Formation. Si la demande est effectuée entre 15 et 30 jours après le délai légal de rétractation, l’inscrit reste redevable de 80% du coût de la Formation. Au-delà de 30 jours du délai légal de rétractation, la totalité de la somme est dûe par l’inscrit et ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement.
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de sa mission de Formation en NAPSO THERAPIE, les informations recueillies par l’organisme de Formation EPM NUTRITION ont pour finalité exclusive la gestion des inscriptions, la relation entre le formateur et l’apprenant, le suivi de la Formation, la réalisation des Tests mensuels d’Evaluation, les invitations à participer aux visio-conférences, la réalisation de l’Examen Final.
7. Formation en cas de handicap.
Quelle que soit la nature du handicap, le demandeur peut demander à suivre la Formation dans des conditions aménagées et adaptées à son handicap. Pour cela, il peut entrer en contact avec le référent handicap de l’organisme EPM NUTRITION : Dr Laurence PLUMEY. A l’adresse mail suivante : laurence.plumey@free.fr. Des solutions pourront être envisagées pour un confort idéal de suivi de Formation.
8. Responsabilité de l’inscrit
Chaque inscrit s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation et le règlement intérieur. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs (agressivité, insultes, menaces, harcèlement, médisance sur les réseaux sociaux …) peut faire l’objet d’une sanction voire d’une exclusion du parcours de formation.
9. Règles générales de création de compte d’utilisateur
Lors de la création du compte utilisateur, l’inscrit s’engage à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, faute de quoi l’organisme EPM NUTRITION se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre voire de résilier le compte de l’utilisateur et de mettre fin à sa formation. Le Service d’accessibilité aux données est assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais des opérations de mise à jour et d’entretien peuvent amener des interruptions éventuelles. Eu égard à la multiplicité des facteurs et prestataires intervenant dans le cadre d’un accès internet, EPM NUTRITION ne saurait garantir l’accessibilité permanente et continue aux Services. Toutefois, en cas d’interruption accidentelle, le service informatique dédié au site fera son possible pour rétablir dès que possible les connexions. En aucun cas, EPM NUTRITION ne saurait être responsable et tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis à l’occasion de l’utilisation des Services. Ceci ne peut servir de prétexte à résilier le parcours de Formation de la part de l’inscrit car d’autre solutions sont toujours possibles (envois par mails). Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable des conséquences de son utilisation des Services. En particulier, il lui appartient de maintenir sa protection anti-virus à jour ainsi que la version de son navigateur web.
10. Utilisation des Services par l’Utilisateur
L’inscrit s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins illégales, à ne pas faire un usage commercial des contenus fournis, à ne pas céder ce contenu à autrui qu’il soit gratuit ou payant, à ne pas permettre à un ou des tiers de pouvoir accéder de manière illicite aux Services. EPM NUTRITION se réserve alors la possibilité de suspendre l’accès aux Services voire à la Formation en cas d’agissements contrevenant aux dispositions du Code la propriété intellectuelle, de manquement à l’une quelconque des obligations qui incombent à l’inscrit. La suspension de l’accès au Service, voire de la Formation, ne peut donner lieu à demande de remboursement ou de dédommagement.
11. Conservation et sécurité des identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son (ses) identifiant(s). Il s’engage à le(s) conserver secret(s). Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du (des) identifiant(s) relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de perte ou de détournement, celui-ci doit en informer sans délai EPM NUTRITION qui procèdera à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant la formation de NAPSO THERAPIE sont la propriété intellectuelle d’EPM NUTRITION et sont protégés par les droits d’auteur. Les termes de NAPSOTHERAPIE, NAPSOTHERAPEUTE et NAPSO sont également déposés comme Marques au titre de la propriété intellectuelle. Il est donc interdit à l’inscrit d’utiliser ces termes et/ou leurs déclinaisons, dans les noms de domaine dans le cadre de l’élaboration future de son site internet et dans tous les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin,…) mais également de copier, modifier, transmettre, diffuser, exploiter de toute autre manière que dans la cadre de sa formation, les informations présentes dans les services auxquels il a accès durant et après sa formation. Tout contrevenant serait constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
13. Conditions particulières d’utilisation des visio-conférences
Celles-ci sont proposées à l’avance par la communication des dates et horaires dès le début de la Formation. Il est important que l’inscrit s’organise pour pouvoir y participer care lles font partie de son cursus de Formation. En cas d’absence, il devra prévenir son référent formateur pour pouvoir éventuellement, et si cela est possible, disposer du replay. Il est seul responsable de son absence et ne peut en aucun cas en faire grief dans la cadre de sa Formation. Un lien de connexion zoom sera adressé aux inscrits le(s) jour(s) qui précèdent la visio-conférence. L’inscrit doit donc être familiarisé avec la pratique de la plate-forme zoom. Durant la visio-conférence, l’utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite et ne pas inviter d’éléments extérieurs à y participer. Il doit veiller à interrompre toute connexion sonore ou visuelle si le contexte dans lequel il est serait de nature à perturber le bon déroulement de la visio-conférence. Dans le cas de l’absence régulière et non justifiée à ces visio-conférences, l’inscrit reconnait que cela peut justifier la non validation de sa formation.
